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La campagne des déclarations démarre à peine : c'est l'occasion de faire le point et de recenser l'ensemble des éléments de revenus qui ont été portés sur la déclaration, à présent consultables sur votre espace particulier.

C'est également l'occasion de regrouper l'ensemble des dépenses qui peuvent être source de réduction de l'impôt. 

Nous souhaitons plus particulièrement vous rappeler les règles relatives aux dons aux associations.

Rappel des principes :

Les dons ou subventions effectués au profit d'organismes ayant un intérêt général ou reconnus d'utilité publique ouvrent droit à une réduction d'Impôt sur le Revenu (IR) ou, selon le cas, à une réduction d'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). 

Quels organismes ?

La liste est large, mais on signalera principalement les organismes d'intérêt général ou fondations ou associations reconnues d'utilité publique, à condition que ces organismes présentent un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourent à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises…

Précision : pour être considéré comme d'intérêt général, l'organisme bénéficiaire des versements ne doit pas fonctionner au profit d'un cercle restreint de personnes ni exercer d'activités lucratives et doit avoir une gestion désintéressée.

Comment donner ?

Les versements ouvrent en principe droit à réduction d'impôt que s'ils sont consentis sans contrepartie au profit du donateur.

Les dons pris en compte sont :

- Soit fait directement.
- Soit par abandon exprès de revenus ou de produits (loyers, droits d'auteur ou revenus de capitaux mobiliers…). Le revenu abandonné reste toutefois imposable chez le donateur.

Quelle réduction d'impôt ?

• Réduction d'impôt sur le revenu

Quand il s'agit de dons aux organismes d'aide aux personnes en difficulté ou aux victimes de violence domestique (fourniture gratuite de repas, de logement, de soins…) : réduction d'impôt de 75% du montant des versements réalisés retenus dans la limite de 1 000 euros.

Quand il s'agit de dons au profit des cultes : réduction d'impôt de 75% du montant des versements réalisés retenus dans la limite de 562 euros.

Pour tous les autres dons : réduction d'impôt de 66% du montant des versements réalisés retenus dans la limite de 20% du revenu imposable.
- Si les dons sont supérieurs à cette limite, l'excédent est reporté pour ouvrir droit à réduction d'impôt dans les mêmes conditions pendant 5 ans.
- Attention, les dons réalisés pour le financement de la vie politique suivent des règles qui leurs sont propres : la limite des versements retenus pour la détermination de la réduction d'impôt est :
               - de 4 600 euros quand ils sont réalisés au profit d'un ou plusieurs candidats par élection,
             - de 7 500 euros par personne et par an quand ils sont réalisés au profit d'un parti ou groupement politique et dans la limite de 15 000 euros par foyer fiscal ; de plus, cette limite spécifique est indépendante de la limite générale de 20% du revenu imposable ;
               - tout surplus à ces limites ne pourra être reporté.

A savoir : les dons ne sont pas inclus dans le plafonnement des niches fiscales, plafond qui vient limiter l'ensemble de vos avantages fiscaux à 10 000 euros (sauf cas particuliers).

• Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)

La réduction d'impôt est de 75% du versement retenu dans la limite de 50 000 euros.

A noter : la liste des organismes ouvrant droit à cette réduction d'impôt est plus réduite par rapport à celle permettant une réduction au titre de l'impôt sur le revenu : seules les FRUP (Fondations Reconnues d'Utilité Publique) y sont éligibles. Assurez-vous, avant de faire votre don, que c'est bien le cas ! (réf. souvent rappelée : art. 978 du CGI)

Jusqu'à quand peut-on réaliser un don ?

Au titre de l'impôt sur le revenu : les dons retenus sont ceux réalisés au cours de l'année fiscale : ainsi, pour permettre une réduction sur vos revenus perçus en 2021, il ne faut déclarer que vos dons versés avant le 31 décembre 2021. Il est donc trop tard pour votre déclaration de revenus au titre de 2021, mais un don réalisé aujourd'hui permettra une réduction de votre impôt au titre de vos revenus de cette année !

Au titre de l'IFI : les dons retenus pour la détermination de la réduction sont ceux effectués entre la date limite de dépôt de la déclaration de l'année précédente et la date de dépôt de la déclaration en cours. Il est donc encore temps pour vous de faire un don si vous le souhaitez.

Dernière précision : un même don ne peut ouvrir droit à une réduction d'impôt au titre de l'IR et de l'IFI !

Si cela n'a pas déjà été le cas, il ne vous reste plus qu'à choisir les associations/fondations qui vous tiennent à cœur pour soutenir leur action.