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Fipavie Ingénierie de ODDO BHF conjugue le cadre fiscal privilégié de l’assurance-vie et le bénéfice de la participation aux bénéfices différée, c’est-à-dire que ces derniers sont placés dans une provision gérée par l’assureur pour une durée maximale de huit ans. ODDO BHF revisite et optimise cette caractéristique.

Fipavie Ingénierie est un contrat d’assurance-vie ou un contrat de capitalisation à participations aux bénéfices (PB) différées assuré par la compagnie Génération Vie (société détenue conjointement par Allianz et ODDO BHF), qui a été lancé en 2010. Il est accessible à partir de 30 000 € en gestion libre (50 000 € en gestion conseillée en ligne). Il permet de diminuer l’assiette imposable des rachats pendant les huit premières
années du contrat grâce au mécanisme de PB différées.

Deux évolutions majeures

Cette année, deux évolutions majeures du contrat sont proposées afin d’optimiser ce mécanisme: la possibilité pour le souscripteur d’opter pour une provision pour participations aux bénéfices différées investie partiellement sur des actifs plus dynamiques de type organismes de placement collectifs (OPC) ; et la possibilité de renouveler la période de PB différée pour huit années supplémentaires (après attribution des participations aux bénéfices au huitième anniversaire du contrat). Ces deux évolutions présentent les avantages respectifs suivants :

- dynamiser la provision pour participations aux bénéfices et donc accroître l’espérance de gain (en contrepartie d’un risque de pertes);

- prolonger la période de diminution de l’assiette fiscale des rachats pour huit années supplémentaires, portant à seize ans la durée de cette période.

Les challenges qui ont été relevé

L’intégration de ces deux évolutions a fait l’objet d’un projet de grande ampleur : mobilisation de nombreuses équipes à la fois en interne et en externe (Allianz, ODDO BHF, commerciales, techniques, juridiques, back-office, IT…), définition des spécifications, adaptation des outils de gestion, du module de souscription en ligne, mise à jour de la documentation contractuelle… ODDO BHF précise les aménagements qui ont dû être exécutés : « concernant la possibilité pour le souscripteur de renouveler la période de PB différée pour huit années, il a fallu imaginer un dispositif de remise en vigueur du mécanisme de PB différées après l’attribution de la participation aux bénéfices au bout de huit ans. Concernant la possibilité pour le souscripteur d’opter pour une orientation d’investissement “dynamique” de la provision pour participations aux bénéfices différées : la part de PB du support en euros du contrat qui alimente annuellement cette provision sera investie sur l’actif euros ; quant aux revenus provenant des supports en unité de compte qui viennent alimenter cette provision via la sécurisation des plus-values, ils seront investis sur des actifs plus dynamiques de type OPC. Auparavant, la provision était complètement investie sur l’actif euros, quelle que soit la nature de la participation aux bénéfices l’alimentant ». Le souscripteur pourra donc maintenant bénéficier des potentielles opportunités des marchés financiers dans le cadre de la provision pour PB différée.

Ajoutons que le contrat inclut une sécurisation mensuelle des plus-values automatique pour les supports d’investissement en unités de compte éligibles durant toute la période de participations aux bénéfices différées et qu’il propose une garantie décès indexée optionnelle à la souscription (frais calculés quotidiennement sur la base du capital sous risque). Fipavie Ingénierie est également disponible en version contrat de capitalisation, avec le même mécanisme de participations aux bénéfices différées. Une version qui offre des spécificités, telles qu’aucune limite d’âge à la souscription, pas d’assurance-décès, adaptée aux personnes morales patrimoniales et pas de dénouement du contrat au moment du décès.

Source : Investissement Conseils n° 820 - Avril 2019