Contenu de la page
Les titres de la clientèle (actions, obligations, FCP, SICAV)
Les titres en dépôt dans les banques en France sont concrètement conservés à la banque centrale de dépôt des titres Euroclear-France et isolés sur un compte spécifique. Il n’y a donc aucun risque de confusion possible entre les titres propriété des banques et les titres appartenant à leurs clients. Les portefeuilles quelque soit leur montant sont donc protégés contre toute utilisation par l’établissement financier dépositaire, sauf accord express du client.
Le Fonds de Garantie des Dépôts
Créé par la loi du 25 juin 1999 sur l’épargne et la sécurité financière, ce fonds a pour mission principale d’indemniser les déposants dans certaines conditions et se compose en particulier de deux garanties :
- une garantie des espèces à hauteur de 70 000 euros ;
- une garantie titres à hauteur de 70 000 euros de titres manquants.
Son action, en coordination avec celle de l'Autorité de contrôle prudentiel, est donc une composante de la sécurité du système bancaire français confortant, en cas de nécessité, la confiance des déposants dans la qualité d’ensemble de ce système.
Philippe Oddo est membre du Conseil de surveillance du Fonds de garantie des dépôts.