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MENTIONS LÉGALES

1. MENTIONS LEGALES

2. DEFINITIONS

3. OBJET

4. RESTRICTIONS

5. INFORMATIONS JURIDIQUES CONCERNANT LE GROUPE ODDO BHF

6. FONCTIONNEMENT ET DISPONIBILITE DU SITE

7. RESPONSABILITÉ

8. SECURITE

9. DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX CLIENTS

10. FOURNITURE DES COURS

11. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

12. COOKIES

13. LIENS HYPERTEXTE

14. PROPRIETE INTELECTUELLE

15. COMPORTEMENTS INTERDITS

16. RESPECT DE LA REGLEMENTATION

17. PROCESSUS DE RÉCLAMATION CLIENTS :

1- Mentions légales

Le présent site, accessible à partir de l'adresse URL www.oddo-bhf.com/ (ci-après le « Site ») est édité par la société ODDO BHF SCA, société en commandite par actions au capital social de 70.000.000 euros située 12, boulevard de la Madeleine, 75009 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 652 027 384 (ci-après « ODDO BHF ») et joignable par téléphone au : 01 44 51 85 00.

  • Editeur : ODDO BHF
    • Adresse email : communication@oddo-bhf.com
    • N° de TVA intracommunautaire : FR49652027384
  • Directeur de la publication : Collège de la Gérance de ODDO BHF SCA
  • Responsable de Rédaction : Agathe Schittly - Chief Marketing Officer
  • Hébergeur : ODDO BHF (voir coordonnées ci-dessus)

ODDO BHF est immatriculée au registre des intermédiaires (www.orias.fr) sous le n°08046444.

2- Definitions

« Eléments Protégés » désigne les éléments du Site protégés par des droits de propriété intellectuelle, tels que définis à l'article 14 « Propriété Intellectuelle »

« Mentions Légales » désigne les présentes conditions générales d'utilisation

« Site » désigne le site internet édité par ODDO BHF disponible à l'adresse http://www.oddo-bhf.com, tel que défini à l'article 1 « Mentions Légales »

« Utilisateur » ou « vous » désigne tout utilisateur du Site.

3- Objet

En consultant ce Site, les Utilisateurs acceptent que les Mentions Légales régissent son utilisation.

ODDO BHF pourra être amenée à modifier les présentes Mentions Légales afin de s’adapter à l’environnement technologique ou commercial, ou afin de se conformer à la réglementation en vigueur. En cas de modification ou de mise à jour, les Mentions Légales révisées seront mises en ligne sur le Site avec mention de la dernière date de mise à jour. L’Utilisateur devra en conséquence vérifier régulièrement le Site pour rester informé de tout changement ou mise à jour des Mentions Légales.

4- Restrictions

L'accès au Site est strictement interdit aux résidents britanniques ayant la qualité de "Private Customer" selon la réglementation de la Financial Conduct Authority (FCA) applicable au Royaume-Uni. Le site est cependant en libre accès pour les résidents britanniques ayant la qualité de "Market Counterparty" ou "d'Intermediate Customer".

L'accès au Site est également strictement interdit aux résidents américains ayant une autre qualité que celle de "Major US Institutional Investor" telle que définie par le Securities Exchange Act.

ODDO BHF décline toute responsabilité en cas d'utilisation de ce Site effectuée en violation de ses conditions d'accès.

5- Informations juridiques concernant le groupe ODDO BHF

Par le présent Site, ODDO BHF, ses filiales et ses départements, offrent au public l'accès à diverses informations financières, assorties éventuellement, pour sa clientèle, de la possibilité de consulter ses comptes et transmettre des ordres de bourse.

La société ODDO BHF SCA (France) :

  • Dénomination sociale : ODDO BHF SCA
  • Forme sociale : Société en Commandite par Actions
  • Capital social : 70 000 000 euros
  • Siège social : 12, boulevard de la Madeleine à Paris (75009)
  • RCS : Paris 652 027 384

ODDO BHF est une banque agréée par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR - dont l'adresse est le 61 rue Taitbout, 75009 Paris) en vue d'exercer l'intégralité des services d'investissement prévus par le Code monétaire et financier. ODDO BHF peut également sous réserve du respect de son agrément, exercer certaines activités bancaires.

ODDO BHF Asset Management (France) :

  • Forme sociale : S.A.S. (Société par Actions Simplifiée)
  • Capital social : 7 500 000 euros
  • Siège social : 12, boulevard de la Madeleine à Paris (75009)
  • RCS : Paris 340 902 857

ODDO BHF AG (Allemagne) :

  • Forme sociale : A.G. (Aktiengesellschaft)
  • Capital social : 200 000 000 euros
  • Siège social : Bockenheimer Landstrasse 10, 60323 Frankfurt am Main, Allemagne
  • HRB : 73636

ODDO BHF Asset Management GmbH (Allemagne) :

  • Forme sociale : Gesellschaft mit beschränkter Haftung
  • Capital social : 10 300 000 euros
  • Siège social : Herzogstrasse 15 - 40217 Düsseldorf
  • HRB : 11971

ODDO BHF Private Equity (France)

  • Forme sociale : S.A.S (Société par Actions Simplifiée)
  • Capital social : 200 000 euros
  • Siège social : 84, avenue d’Iéna à Paris (75116)
  • RCS : Paris 392 122 370

Oddo Contrepartie (France)

  • Forme sociale : S.N.C. (Société en Nom Collectif)
  • Capital social : 10 000 000 euros
  • Siège social : 12, boulevard de la Madeleine à Paris (75009)
  • RCS : Paris 378 406 581

Oddo Madeleine (France)

  • Forme sociale : S.A. (Société Anonyme)
  • Capital social : 1 200 000 euros
  • Siège social : 12, boulevard de la Madeleine à Paris (75009)
  • RCS : Paris 332 950 716

Génération New Tech (France)

  • Forme sociale : S.A.S. (Société par Actions Simplifiée)
  • Capital social : 1 035 000 euros
  • Siège social : 12, boulevard de la Madeleine à Paris (75009)
  • RCS : Paris 807 696 430

ODDO BHF New York Corporation (USA)

  • Forme sociale : Corporation (N.Y)
  • Capital social : 2 470 110,17 USD
  • Siège social : 150 East 52nd street, 9th Floor - New York, NY 10022 - CRD# 45104 - SEC# 8-50975

Oddo Asset Management Asia (Singapour)

  • Forme sociale : Private Company Limited by Shares
  • Capital social : 4 750 000 SGD
  • Siège social : 1 Marina Boulevard - # 28-00 Singapore (018989) - Company N°201302103N
  • Information : En liquidation

ODDO BHF Tunis (Tunisie)

  • Forme sociale : Société Anonyme de droit tunisien totalement exportatrice
  • Capital social : 350 000 dinars
  • Siège social : Immeuble Sandra Towers Rue du Lac Nord - 1053 les Berges du Lac - Tunis - R.C : B2477452008

Oddo Seydler Bank AG (Allemagne)

  • Forme sociale : A.G. (Aktiengesellschaft)
  • Capital social : 511 291,88 euros
  • Siège social : Schillerstrasse 27-29 - D-60313 Frankfurt am Main
  • HRB : 43507

Oddo Hong Kong Limited (Hong Kong)

  • Forme sociale : Private Company Limited by Shares
  • Capital social : 5 000 000 HKD
  • Siège social : 15/F Tesbury Centre, 28 Queen’s Road East, Admiralty Hong Kong
  • Company N° : 2263771

ODDO BHF Belgium SA (Belgique)

  • Forme sociale : S.A. (Société Anonyme)
  • Capital social : 13 638 949 euros
  • Siège social : Avenue Louise 326, B-1050 Bruxelles, Belgique
  • Numéro d’entreprise : BE 0878.691.821

Jumping Invest (France)

  • Forme sociale : S.A.S. (Société par Actions Simplifiée)
  • Capital social : 10 000 euros
  • Siège social : 12, boulevard de la Madeleine à Paris (75009)
  • RCS : Paris 820 744 977

6- Fonctionnement et disponibilité du site

Les services fournis par ODDO BHF sur le Site s'appuient sur un ensemble de systèmes informatiques et de communication. En conséquence, ODDO BHF est soumise à une obligation de moyens et ne peut donner de garantie quant à l’accessibilité du Site. La responsabilité de ODDO BHF ne peut donc être engagée en cas de non fourniture ou d'interruption du service quelle qu'en soit la raison, notamment en raison d’opérations techniques de maintenance, de migrations ou de mises à jour ou de contraintes liées au fonctionnement d’Internet.

7- Responsabilité

Le Site est réservé à l'usage privé de chaque Utilisateur.

La diffusion des informations contenues sur le Site ne constitue ni un acte de démarchage, ni une offre d'achat ou de vente de valeurs mobilières ou de tout autre produit d'investissement.

Les informations, données financières et recommandations d'achat ou de vente disponibles sur le Site peuvent ne pas être adaptées à la situation personnelle de l’Utilisateur et ne constituent ni un conseil en investissement ni une incitation à investir.

Chaque Utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait du Site et/ou des informations fournies à partir du Site et ODDO BHF ne saurait voir sa responsabilité contractuelle ou délictuelle engagée pour toute perte de revenus, d'actifs incorporels, de contrats, de bénéfices ou de données, comme de tout dommage direct ou indirect, qui résulterait de l’utilisation du Site.

8- Sécurité

Les données figurant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels, et ODDO BHF ne peut garantir la sécurité de toute utilisation des données fournies sur le Site. ODDO BHF ne saurait être tenue responsable en raison des dysfonctionnements ou dommages inhérents à l’usage du réseau Internet, tels que rupture de service, intrusion extérieure ou présence de virus informatiques, ou des atteintes à la sécurité informatique pouvant causer des dommages à vos matériels informatiques et à vos données.

ODDO BHF ne sera pas non plus responsable des dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées sur le Site. Par ailleurs, ODDO BHF ne saurait être responsable des conséquences résultant de votre violation des présentes Mentions Légales. Ainsi, vous vous engagez à indemniser ODDO BHF en cas d'action engagée par des tiers, ou de condamnation de cette dernière résultant de votre fait.

9- Dispositions spécifiques aux clients

Chaque titulaire de compte chez ODDO BHF (ci-après le « Client ») peut avoir accès à son compte en ligne via le Site.

ODDO BHF attribue au Client un code d'accès et un mot de passe confidentiel et personnel, qui ne doivent pas être divulgués à qui que ce soit. ODDO BHF ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée en cas d'utilisation irrégulière ou frauduleuse du mot de passe du Client. Les Clients reconnaissent qu'ils seront présumés responsables de toute action réalisée via leur compte en ligne.

L’utilisation de ce compte est soumise à des dispositions spécifiques accessibles ici.

10- Fournitures des cours

Les cours des titres cotés sur le marché français, à l'exception des OPCVM, sont fournis en direct par la société GL Multimédia.

11- Protection des données personnelles

Lors de votre consultation du Site, et aux fins de vous fournir les services proposés sur le Site, ODDO BHF peut être amené à traiter des données personnelles vous concernant (notamment vos nom et prénom, votre email, votre numéro de téléphone).

Vos données personnelles seront notamment collectées si vous posez une question via le formulaire de contact, ou remplissez et validez le formulaire de candidature pour un poste ou encore fournissez vos coordonnées téléphoniques afin d’être rappelé par un conseiller. ODDO BHF traitera alors ces données pour répondre à vos questions et demandes, examiner vos candidatures et vous fournir des services ou informations en lien avec vos activités.

Chaque traitement de données personnelles mis en œuvre par ODDO BHF via ce Site s’appuie sur une base légale précise :

- Vous avez spécifiquement autorisé le traitement de vos données afin, par exemple, de répondre à une offre d’emploi ;
- Le traitement de vos données personnelles répond à un intérêt légitime poursuivi par ODDO BHF comme par exemple la prospection commerciale.

ODDO BHF conserve vos données personnelles pour une durée de 2 ans pour les données fournies par les candidats et pendant une durée de 3 ans pour les autres données.

Vos données personnelles pourront être communiquées par ODDO BHF SCA à des prestataires de services, à toute personne morale appartenant au Groupe ODDO BHF et notamment à la filiale tunisienne du Groupe ODDO BHF, ODDO BHF TUNIS, à des fins d’administrations informatiques. Dans cette dernière hypothèse, le transfert des données personnelles et leur traitement subséquent est encadré par les clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression relatif aux données personnelles qui vous concernent et avez la possibilité de demander la portabilité de vos données personnelles, la limitation du traitement effectué sur vos données, ou de vous opposer, pour des motifs légitimes, à ce que vos données personnelles fassent l’objet d’un traitement. Vous pouvez en outre communiquer à ODDO BHF des instructions sur le sort de vos données personnelles en cas de décès.

Vous avez également le droit de vous opposer, sans frais, à ce que vos données personnelles soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciales, par le responsable actuel du traitement ou celui d’un traitement ultérieur.

Nous vous informons que vous pouvez à tout moment introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour obtenir plus d’information sur le traitement de vos données personnelles par ODDO BHF SCA en tant que Responsable de traitement et exercer les droits y afférents, vous pouvez consulter notre Politique de Protection des données personnelles accessible en cliquant ici.

12- Cookies

Pour savoir quels sont les cookies utilisés par ODDO BHF SCA pour ce site internet, vous pouvez consulter notre Politique de Cookies en cliquant ici.

13- Liens hypertexte

La création de liens hypertexte vers le Site est soumise à l'accord préalable du Directeur de la publication.

Les liens hypertexte établis en direction d'autres sites ne sauraient engager la responsabilité de ODDO BHF, notamment s'agissant de leur contenu.

La souscription aux produits et services accessibles par ce type de lien peut faire l'objet de restrictions, notamment en raison de contraintes légales ou réglementaires. Il appartient donc à toute personne intéressée de s'assurer préalablement qu'elle est juridiquement autorisée à souscrire les produits proposés.

14- Propriété intelectuelle

La présentation et l'architecture du Site, les marques, noms de domaine, les bases de données, les logiciels, les contenus (et notamment ses textes, articles, lettres d’information, présentations, brochures, illustrations) et tous les autres éléments composant le Site, sans que cette liste ne soit exhaustive (ci-après les « Eléments Protégés »), sont la propriété exclusive de ODDO BHF ou la propriété de tiers ayant accordé une licence à celle-ci. Les Mentions Légales n’emportent aucune cession de droits de propriété intellectuelle attachés au Site ou aux Eléments Protégés à votre bénéfice.

Vous vous interdisez tout agissement susceptible de porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété intellectuelle de ODDO BHF ou le cas échéant aux droits de propriété de tiers sur les Eléments Protégés. Ainsi, l'utilisation, la reproduction, la modification, la traduction, l'adaptation, la transmission, la commercialisation ou la création d'œuvres dérivées, sur la base des Eléments Protégés, à titre gratuit ou onéreux, sans l'accord écrit préalable de ODDO BHF sont strictement interdites et peuvent être sanctionnées au titre de la contrefaçon.

ODDO BHF autorise uniquement la consultation en ligne et l'impression à usage privé des pages du Site. En aucun cas, l'Utilisateur ne peut diffuser, par quelque moyen que ce soit, les informations consultées et/ou imprimées depuis le Site.

Vous vous engagez enfin à ne pas accéder ou ne pas tenter d’accéder au Site par tout moyen autre que l'interface du Site fournie par ODDO BHF, ainsi qu’à n’entreprendre aucune activité de nature à entraver ou à perturber le fonctionnement du Site.

15- Comportements interdits

Le Site est un système de traitement automatisé de données. Tout accès ou maintien frauduleux au sein de ce dernier est interdit et sanctionné pénalement. Il en est de même pour toute entrave ou altération du fonctionnement de ce système, ou en cas d’introduction, de suppression ou de modification des données qui y sont contenues. Ainsi, vous vous engagez à ne pas perturber le bon fonctionnement de ce système de traitement automatisé de données, et notamment à ne pas y introduire de virus, ni à endommager, accéder illégalement ou modifier les données stockées sur le Site.

Vous ne devez pas extraire et/ou réutiliser de façon systématique des parties du contenu du Site sans l'autorisation préalable écrite de ODDO BHF. En particulier, vous ne devez pas utiliser de robot d'aspiration de données, ou tout autre outil similaire de collecte de données pour extraire ou pour réutiliser une partie substantielle des éléments contenus sur le Site.

16- Respect de la reglementation

Le Site, ainsi que les services qu'il fournit, sont soumis à la loi française.

17- Processus de réclamations clients

On entend par réclamation une déclaration actant le mécontentement d’un client envers un professionnel ; une demande de service ou de prestation, une demande d’information, de clarification ou une demande d’avis n’est pas une réclamation. Les clients de ODDO BHF (clients de ODDO BHF Banque Privée, clients de CGPi et clients de ODDO BHF Services) peuvent à tout moment transmettre une réclamation selon le processus suivant :

1.1.1 Pour la clientèle de ODDO BHF Banque Privée

Les réclamations portant sur tout produit ou service de ODDO BHF sont à formuler directement auprès de votre Banquier habituel. ODDO BHF s’engage à vous envoyer un accusé réception de votre courrier dans les 10 jours ouvrés suivant la date de la réception de votre courrier de réclamation, puis à apporter une réponse au plus tard dans les 60 jours calendaires suivant la date de réception de ce dit courrier.

1.1.2 Pour la clientèle CGPi

Dans le cas où votre conseiller habituel ne peut vous apporter de réponse portant sur tout produit ou service de ODDO BHF, vous pouvez écrire directement au Service Commercial CGPi de ODDO BHF (12, boulevard de la Madeleine - 75440 Paris Cedex 09). ODDO BHF s’engage à vous envoyer un accusé réception de votre courrier dans les 10 jours ouvrés suivant la date de la réception de votre courrier, puis à apporter une réponse au plus tard dans les 60 jours calendaires suivant la date de réception de ce dit courrier. Si vous êtes en désaccord avec la réponse ou la solution qui vous a été apportée, vous avez la possibilité de vous adresser au Service Clients CGPi à la même adresse.

1.1.3 Pour la clientèle ODDO BHF Services

Les réclamations portant sur tout produit ou service de ODDO BHF sont à formuler directement auprès du service client de ODDO BHF Services : client_ms@oddo-bhf.com. ODDO BHF s’engage à vous envoyer un accusé réception de votre courrier dans les 10 jours ouvrés suivant la date de la réception de votre courrier de réclamation, puis à apporter une réponse au plus tard dans les 60 jours calendaires suivant la date de réception de ce dit courrier.

1.1.4 Recours au Médiateur

Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse apportée à votre réclamation, vous pouvez vous adresser, gratuitement, soit au médiateur auprès de la Fédération Bancaire Française, en déposant votre réclamation sur le site internet http://lemediateur.fbf.fr (onglet « accéder au formulaire ») ou par voie postale à Monsieur le Médiateur – CS 151 – 75422 PARIS Cedex 9, soit au médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, par formulaire électronique accessible sur le site internet de l’AMF, http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Presentation (> Saisir le médiateur) ou par courrier postal à l’attention de Madame la Médiatrice – 17 place de la Bourse – 75082 Paris Cedex 2. Le choix ainsi effectué pour l’un ou l’autre des services d e médiation sera définitif pour la réclamation correspondante.